Permis d'aménager n° 04220717S0001 à Saint-Chamond pour un terrain de 2 821 m², 3 B Che De Voron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 04220717S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04220717S0001 a été délivré le 28 juin 2017 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 B Che De Voron.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220717S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |