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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04218920L0002

Permis d'aménager n° 04218920L0002 à Roche-la-Molière pour un terrain de 842 m², 14 Rue Docteur Roux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STARIMMO et autorisé le 10 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218920L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PA n° 04218920L0002

Demandeur

STARIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218920L0002 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 14 Rue Docteur Roux. La demande émane de STARIMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 842 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	842 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STARIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513616235
SIRET: 51361623500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218920L0002
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 842 m², situé 14 Rue Docteur Roux à Roche-la-Molière (42230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STARIMMO et autorisé le 10 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218920L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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Rue Louis Comte

Roche-la-Molière (42230)

16 déc. 2019 883 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PA n°04218920L0001 Autorisé

Rue Marcel Paul

Roche-la-Molière (42230)

21 juil. 2020 5 518 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PA n°04218921L0002 Autorisé

Cret Marechal

Roche-la-Molière (42230)

02 juin 2021 7 450 m² foncier

PA n°04218921L0004 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

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