Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04218719R0007

Permis d'aménager à Roanne pour 22 134 m² de terrain - 30 Rue Antoine Chaperon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAUSTINE HOME et autorisé le 7 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0007, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PA n° 04218719R0007

Demandeur

FAUSTINE HOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04218719R0007, délivré le 7 mai 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Antoine Chaperon, Roanne (42300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FAUSTINE HOME. L'opération concerne un terrain de 22 134 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN251, AN667, AN668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

22 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN251 AN667 AN668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 134 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUSTINE HOME

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514892397
SIRET: 51489239700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218719R0007
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 134 m², situé 30 Rue Antoine Chaperon, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAUSTINE HOME et autorisé le 7 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0007, instruit par la commune de Roanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.