Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04218719R0007

Permis d'aménager n° 04218719R0007 à Roanne pour un terrain de 22 134 m², 30 Rue Antoine Chaperon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PA n° 04218719R0007

Demandeur

FAUSTINE HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04218719R0007 a été délivré le 7 mai 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Antoine Chaperon. Le projet est porté par FAUSTINE HOME.

L'opération concerne un terrain de 22 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN251, AN667, AN668. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

22 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2020

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN251 AN667 AN668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 134 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUSTINE HOME

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514892397
SIRET
51489239700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04218719R0007
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 134 m², situé 30 Rue Antoine Chaperon à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FAUSTINE HOME et autorisé le 7 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0007, déposé en mairie de Roanne.

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