Permis d'aménager n° 04218213V0018 à Renaison, Les Beluzes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 février 2014
Dossier PA n° 04218213V0018
Demandeur
FAUSTINE HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218213V0018 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2014, pour un projet situé Les Beluzes. La demande émane de FAUSTINE HOME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1470, A35, A34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Renaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUSTINE HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514892397
- SIRET
- 51489239700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de FAUSTINE HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218213V0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |