Permis d'aménager n° 04218721R0004 à Roanne pour un terrain de 3 384 m², 20 A Boulevard D'arras
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 04218721R0004
Demandeur
DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218721R0004 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé 20 A Boulevard D'arras. Le dossier a été déposé par DELTA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 384 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP302. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490118502
- SIRET
- 49011850200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218721R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |