Permis d'aménager n° 04218719R0002 à Roanne pour un terrain de 2 855 m², Chemin Des Pierrisses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 04218719R0002
Demandeur
ROANNAIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218719R0002 a été délivré le 14 juin 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Pierrisses. Le dossier a été déposé par ROANNAIS INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 855 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844325936
- SIRET
- 84432593600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de ROANNAIS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |