Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04218719R0002

Permis d'aménager à Roanne pour 2 855 m² de terrain - Chemin Des Pierrisses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAIS INVEST et autorisé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0002, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PA n° 04218719R0002

Demandeur

ROANNAIS INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04218719R0002, délivré le 14 juin 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Pierrisses, Roanne (42300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROANNAIS INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 855 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 855 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAIS INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844325936
SIRET: 84432593600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218719R0002
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 855 m², situé Chemin Des Pierrisses, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAIS INVEST et autorisé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0002, instruit par la commune de Roanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.