Permis d'aménager n° 04217816C2003 à Pradines pour un terrain de 9 181 m², Montgalan
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 04217816C2003
Demandeur
CO PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04217816C2003, délivré le 4 octobre 2016 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montgalan. Le demandeur déclaré est CO PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1069. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CO PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799132071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Autres dossiers de CO PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217816C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |