Permis d'aménager n° 04204822C0001 à Chandon pour un terrain de 15 556 m², 70 Chemin Des Tilleuls
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 04204822C0001
Demandeur
CO PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Chandon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204822C0001 porte sur un projet situé 70 Chemin Des Tilleuls. Le projet est porté par CO PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1413, C278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chandon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chandon Code postal 42190 Identifiant INSEE 42048
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CO PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799132071
- SIRET
- 79913207100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de CO PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |