Permis d'aménager n° 04217817C2001 à Pradines pour un terrain de 6 120 m², Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 04217817C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217817C2001 porte sur un projet situé Les Plaines.
L'opération concerne un terrain de 6 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B400. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pradines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (42840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217817C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |