Permis d'aménager n° 04217813R2001 à Pradines, La Picoliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 04217813R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04217813R2001, délivré le 5 octobre 2013 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Picoliere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C35, C34, C27. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Picoliere
Territoires administratifs
- Commune
- Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217813R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |