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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04217525A2002

Permis d'aménager n° 04217525A2002 à Pouilly-lès-Feurs, Chemin Rambaud

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217525A2002, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 04217525A2002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rambaud, le permis d'aménager n° 04217525A2002 a été délivré le 19 mars 2025 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1226, 0B1227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Pouilly-lès-Feurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1226 0B1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY-LES-FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217525A2002
Code commune INSEE	42175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Rambaud à Pouilly-lès-Feurs (42110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217525A2002, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

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