Permis d'aménager n° 04217523A2001 à Pouilly-lès-Feurs pour un terrain de 3 830 m², Lieu- Le Garel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 04217523A2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217523A2001 porte sur un projet situé Lieu- Le Garel.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C113, 0C114. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pouilly-lès-Feurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELLBACH ALLEMAGNE (70736)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217523A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |