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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04217323R2001

Permis d'aménager à Pommiers-en-Forez pour 0 m² de terrain - Le Chatelard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217323R2001, instruit par la commune de Pommiers-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 04217323R2001

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04217323R2001, délivré le 2 avril 2024 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelard, Pommiers-en-Forez (42260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pommiers-en-Forez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 924219355
SIRET: 92421935500014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: POMMIERS-EN-FOREZ (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217323R2001
Code commune INSEE	42173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chatelard, Pommiers-en-Forez (42260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD et autorisé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217323R2001, instruit par la commune de Pommiers-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.