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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04217326R2001

Permis d'aménager n° 04217326R2001 à Pommiers-en-Forez, La Varenne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIALLON et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217326R2001, déposé en mairie de Pommiers-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 04217326R2001

Demandeur

EARL VIALLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217326R2001 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé La Varenne. Le projet est porté par EARL VIALLON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pommiers-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pommiers-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune: Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIALLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441119237
SIRET: 44111923700010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2002
Localisation: POMMIERS-EN-FOREZ (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217326R2001
Code commune INSEE	42173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Varenne à Pommiers-en-Forez (42260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIALLON et autorisé le 24 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217326R2001, déposé en mairie de Pommiers-en-Forez.

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