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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04217321R2001

Permis d'aménager à Pommiers-en-Forez pour 0 m² de terrain - Le Treyve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DU BOIS et autorisé le 21 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217321R2001, instruit par la commune de Pommiers-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2021

Dossier PA n° 04217321R2001

Demandeur

EARL LA FERME DU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04217321R2001, délivré le 21 août 2021 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Treyve, Pommiers-en-Forez (42260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL LA FERME DU BOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D811, D809, D857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

21 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/08/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Pommiers-en-Forez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D811 D809 D857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Treyve

Territoire administratif

Commune: Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DU BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512076761
SIRET: 51207676100018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: POMMIERS (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217321R2001
Code commune INSEE	42173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Treyve, Pommiers-en-Forez (42260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DU BOIS et autorisé le 21 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217321R2001, instruit par la commune de Pommiers-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.