Permis d'aménager n° 04217321R2001 à Pommiers-en-Forez, Le Treyve
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2021
Dossier PA n° 04217321R2001
Demandeur
EARL LA FERME DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217321R2001 a été délivré le 21 août 2021, pour un projet situé Le Treyve. La demande émane de EARL LA FERME DU BOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D811, D809, D857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pommiers-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
21 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pommiers-en-Forez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Treyve
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512076761
- SIRET
- 51207676100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- POMMIERS (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217321R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |