Permis d'aménager n° 04215522A0002 à Nervieux pour un terrain de 4 185 m², Chemi Des Varennes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 04215522A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04215522A0002 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Chemi Des Varennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 185 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nervieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nervieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERVIEUX (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04215522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |