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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0421472500001

Permis d'aménager à Montbrison pour 13 309 m² de terrain - Lieu Dit Reclava

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et autorisé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421472500001, instruit par la commune de Montbrison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 0421472500001

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0421472500001, délivré le 11 mars 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit Reclava, Montbrison (42600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA. L'opération concerne un terrain de 13 309 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI133, AI29, AI317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

13 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI29 AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 309 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065886
SIRET: 20006588600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0421472500001
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 309 m², situé Lieu Dit Reclava, Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et autorisé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421472500001, instruit par la commune de Montbrison.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.