Permis d'aménager n° 04214724M0002 à Montbrison pour un terrain de 3 767 m², Allee Du Bouchet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 04214724M0002
Demandeur
INFINITI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214724M0002 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé Allee Du Bouchet. INFINITI figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV146, AV147, AV593. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis d'aménager référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFINITI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504454141
- SIRET
- 50445414100020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- L ETRAT (42580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214724M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |