Retour aux permis d'aménager de Montbrison

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04214724M0006

Permis d'aménager n° 04214724M0006 à Montbrison pour un terrain de 592 m², 8 Rue De La Prefecture

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisée le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0006, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 04214724M0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214724M0006 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 8 Rue De La Prefecture. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBRISON.

L'opération s'étend sur un terrain de 592 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK779, BK789, BK790. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK779 BK789 BK790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	592 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201477
SIRET: 21420147700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTBRISON (42600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBRISON

PA n°0421472500005 Autorisé

Place Des Comtes De Forez

12 août 2025

PA n°0421472500002 Autorisé

13 Rue De Beauregard

06 mai 2025

PA n°04214724M0005 Terminé

Rue De La Republique

08 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214724M0006
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 592 m², situé 8 Rue De La Prefecture à Montbrison (42600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisée le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0006, déposé en mairie de Montbrison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montbrison

PA n°04214724M0003 Terminé

Impasse Des Primeveres

Montbrison (42600)

15 oct. 2024 2 847 m² foncier SARL BCMV

PA n°04214724M0004 Autorisé

Rue Des Basses Braies

Montbrison (42600)

06 nov. 2024 3 250 m² foncier SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ

PA n°04214724M0002 Terminé

Allee Du Bouchet

Montbrison (42600)

19 nov. 2024 3 767 m² foncier INFINITI

PA n°0421472500001 Terminé

Lieu Dit Reclava

Montbrison (42600)

11 mars 2025 13 309 m² foncier LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

PA n°04214724M0005 Terminé

Rue De La Republique

Montbrison (42600)

08 avr. 2025 1 254 m² foncier COMMUNE DE MONTBRISON

PA n°0421472500002 Autorisé

13 Rue De Beauregard

Montbrison (42600)

06 mai 2025 7 422 m² foncier COMMUNE DE MONTBRISON

Autres types d'autorisations à Montbrison

Permis de construire à Montbrison

868 autorisations

Permis de démolir à Montbrison

75 autorisations