Permis d'aménager n° 04214724M0001 à Montbrison, Avenue Thermale (Pour Part
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 04214724M0001
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Thermale (Pour Part, le permis d'aménager n° 04214724M0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE9999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065886
- SIRET
- 20006588600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |