Permis d'aménager n° 04214719M0003 à Montbrison pour un terrain de 7 578 m², Rue Des Purelles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 04214719M0003
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04214719M0003 a été délivré le 28 mai 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Purelles. LOTISSEUR DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK155, AK527. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |