Permis d'aménager n° 04214719M0002 à Montbrison pour un terrain de 2 524 m², Rue Des Purelles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 04214719M0002
Demandeur
MOBIL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214719M0002 porte sur un projet situé Rue Des Purelles. MOBIL'IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK133. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBIL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804226520
- SIRET
- 80422652000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |