Permis d'aménager n° 04214718M0004 à Montbrison pour un terrain de 2 309 m², Allee Charles Beauverie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 04214718M0004
Demandeur
L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04214718M0004, délivré le 19 juin 2018 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Charles Beauverie. L'HORIZON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT296, AT297. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 69 permis d'aménager référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792565558
- SIRET
- 79256555800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- USSON EN FOREZ (42550)
Autres dossiers de L'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214718M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |