Permis d'aménager n° 04214716M0002 à Montbrison pour un terrain de 2 357 m², Allee Charles Beauverie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 04214716M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04214716M0002 a été délivré le 6 janvier 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Charles Beauverie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1248. L'instruction du dossier a duré 5 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERTINES EN CHATELNEUF (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214716M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |