Permis d'aménager n° 04214718M0003 à Montbrison pour un terrain de 1 071 m², 9 Rue Des Chenevieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juin 2018
Dossier PA n° 04214718M0003
Demandeur
RPR MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04214718M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2018 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Des Chenevieres. Le demandeur déclaré est RPR MANAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 071 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE667. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RPR MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507595692
- SIRET
- 50759569200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BONSON (42160)
Autres dossiers de RPR MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214718M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |