Permis d'aménager n° 04214714M0008 à Montbrison pour un terrain de 11 021 m², Allee Charles Beauverie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 04214714M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214714M0008 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé Allee Charles Beauverie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 021 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1211, AT298, AT299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214714M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |