Permis d'aménager n° 04214720M0005 à Montbrison pour un terrain de 5 700 m², 68 Rue De St Antheme
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 04214720M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Rue De St Antheme, le permis d'aménager n° 04214720M0005 a été délivré le 8 janvier 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS301, AS303. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214720M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |