Permis d'aménager n° 04212313S2002 à Lorette, 28 Rue Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PA n° 04212313S2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 04212313S2002 a été délivré le 1 octobre 2013 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H356. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Lorette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HORME (42152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212313S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |