Permis d'aménager n° 04212312S2001 à Lorette, Imp Eugenie Brosse La Plaine De Grezieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 04212312S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Eugenie Brosse La Plaine De Grezieux, le permis d'aménager n° 04212312S2001 a été délivré le 26 avril 2013 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H457, H459. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Grezieux
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORETTE (42420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212312S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |