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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0421102500004

Permis d'aménager n° 0421102500004 à L'Horme pour un terrain de 2 318 m², 133 Route De Planeze

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421102500004, déposé en mairie de L'Horme.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PA n° 0421102500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0421102500004, délivré le 24 février 2026 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 133 Route De Planeze.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA249, ZA34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à L'Horme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Horme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA249 ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L HORME (42152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0421102500004
Code commune INSEE	42110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 318 m², situé 133 Route De Planeze à L'Horme (42152).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421102500004, déposé en mairie de L'Horme.

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