Permis d'aménager n° 04211021S2001 à L'Horme pour un terrain de 4 991 m², 88 Route Des Cotes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 04211021S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04211021S2001 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé 88 Route Des Cotes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 991 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB36, AB252. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à L'Horme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE DE GIER (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04211021S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |