Permis d'aménager n° 0421102400004 à L'Horme pour un terrain de 9 270 m², Route De Planeze
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 0421102400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2025 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0421102400004 porte sur un projet situé Route De Planeze.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Horme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BESSAT (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0421102400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |