Permis d'aménager n° 0421102500003 à L'Horme pour un terrain de 5 000 m², Route Du Fay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PA n° 0421102500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2025 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0421102500003 porte sur un projet situé Route Du Fay.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C489, C491, C493. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à L'Horme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Horme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0421102500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |