Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04209420A2002

Permis d'aménager n° 04209420A2002 à Feurs, Chemin De Thelois

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PA n° 04209420A2002

Demandeur

LE BOUT DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04209420A2002 porte sur un projet situé Chemin De Thelois. La demande émane de LE BOUT DU MONDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOUT DU MONDE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449393800
SIRET
44939380000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04209420A2002
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Thelois à Feurs (42110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BOUT DU MONDE et autorisé le 19 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209420A2002, déposé en mairie de Feurs.

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