Permis d'aménager n° 04209419A2001 à Feurs pour un terrain de 16 265 m², Chemi De La Barre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 04209419A2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209419A2001, délivré le 28 mai 2019 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Barre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR115. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209419A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 09/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |