Permis d'aménager n° 04209422A0001 à Feurs pour un terrain de 20 073 m², Chemi De Thelois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 04209422A0001
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04209422A0001 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé Chemi De Thelois. Le demandeur déclaré est LE BOUT DU MONDE.
L'opération concerne un terrain de 20 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA150, ZA170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
09/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449393800
- SIRET
- 44939380000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |