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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0420882600001

Permis d'aménager n° 0420882600001 à Épercieux-Saint-Paul pour un terrain de 9 081 m², 127 Des Chevaliers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420882600001, déposé en mairie d'Épercieux-Saint-Paul.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PA n° 0420882600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0420882600001 a été délivré le 13 juillet 2026, pour un projet situé 127 Des Chevaliers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 081 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Épercieux-Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

9 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

13/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 081 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0420882600001
Code commune INSEE	42088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juillet 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 081 m², situé 127 Des Chevaliers à Épercieux-Saint-Paul (42110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420882600001, déposé en mairie d'Épercieux-Saint-Paul.

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