Permis d'aménager n° 04208822A0001 à Épercieux-Saint-Paul pour un terrain de 19 110 m², Lieu- Epercieux-Saint-Paul
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PA n° 04208822A0001
Demandeur
YENKAR KMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04208822A0001 a été délivré le 2 janvier 2023 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Epercieux-Saint-Paul. La demande émane de YENKAR KMY.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B156, 0B820. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Épercieux-Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YENKAR KMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917470189
- SIRET
- 91747018900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EPERCIEUX-SAINT-PAUL (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04208822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |