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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04208818A2001

Permis d'aménager à Épercieux-Saint-Paul pour 24 447 m² de terrain - La Vieille Cure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIMMO et autorisé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208818A2001, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 04208818A2001

Demandeur

RIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04208818A2001, délivré le 25 mai 2018 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vieille Cure, Épercieux-Saint-Paul (42110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RIMMO. L'opération concerne un terrain de 24 447 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 0B1041, 0B1040, 0B1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

24 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1041 0B1040 0B1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 447 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493072193
SIRET: 49307219300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPERCIEUX SAINT PAUL (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04208818A2001
Code commune INSEE	42088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 447 m², situé La Vieille Cure, Épercieux-Saint-Paul (42110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIMMO et autorisé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208818A2001, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.