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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04207824R2001

Permis d'aménager n° 04207824R2001 au Crozet pour un terrain de 2 550 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CROZET et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207824R2001, déposé en mairie du Crozet.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 04207824R2001

Demandeur

COMMUNE DU CROZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Crozet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04207824R2001 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CROZET.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 550 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC197, 0C104, 0C194. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Crozet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Crozet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC197 0C104 0C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crozet Code postal 42310 Identifiant INSEE 42078
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CROZET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200784
SIRET: 21420078400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CROZET (42310)

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503 Rue De La Gare Les Rats

25 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04207824R2001
Code commune INSEE	42078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 550 m², situé Le Bourg au Crozet (42310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CROZET et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207824R2001, déposé en mairie du Crozet.

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1 Le Bourg

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20 juil. 2022 9 080 m² foncier COMMUNE DU CROZET

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