Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04207822R2002

Permis d'aménager n° 04207822R2002 au Crozet pour un terrain de 9 080 m², 1 Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROZET et autorisé le 20 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207822R2002, déposé en mairie du Crozet.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PA n° 04207822R2002

Demandeur

COMMUNE DU CROZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2022 au Crozet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04207822R2002 porte sur un projet situé 1 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CROZET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, C198, C291. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Crozet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

9 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Localisation du projet au Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C193 C198 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crozet Code postal 42310 Identifiant INSEE 42078
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CROZET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200784
SIRET: 21420078400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CROZET (42310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04207822R2002
Code commune INSEE	42078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 080 m², situé 1 Le Bourg au Crozet (42310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROZET et autorisé le 20 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207822R2002, déposé en mairie du Crozet.

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