Permis d'aménager n° 04207515M0001 à Craintilleux pour un terrain de 3 209 m², Croix De Bois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 04207515M0001
Demandeur
MOBIL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04207515M0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Craintilleux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix De Bois. Le demandeur déclaré est MOBIL'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 209 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Craintilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Craintilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craintilleux Code postal 42210 Identifiant INSEE 42075
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBIL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804226520
- SIRET
- 80422652000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
Autres dossiers de MOBIL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |