Permis d'aménager n° 04207514M0003 à Craintilleux pour un terrain de 40 480 m², Rue Du Midi
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 04207514M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craintilleux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04207514M0003 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Midi.
L'opération concerne un terrain de 40 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A967, A968, A969. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Craintilleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Craintilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craintilleux Code postal 42210 Identifiant INSEE 42075
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207514M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |