Permis d'aménager n° 04207121C0005 au Coteau pour un terrain de 8 928 m², Avenue De La Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 04207121C0005
Demandeur
LE CLUB DES TROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Chapelle, le permis d'aménager n° 04207121C0005 a été délivré le 22 avril 2022 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE CLUB DES TROIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO567, AO496, AO478. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLUB DES TROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889911848
- SIRET
- 88991184800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de LE CLUB DES TROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207121C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |