Permis d'aménager n° 04207116C0001 au Coteau pour un terrain de 9 190 m², Rue Des Genets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 04207116C0001
Demandeur
SCI CDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04207116C0001 a été délivré le 28 février 2017 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Genets. La demande émane de SCI CDI.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Coteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799887757
- SIRET
- 79988775700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SCI CDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |