Permis d'aménager n° 04207121C0002 au Coteau pour un terrain de 24 730 m², Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 04207121C0002
Demandeur
IRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04207121C0002 a été délivré le 21 octobre 2021 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plaines. Le demandeur déclaré est IRIS INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Coteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799887757
- SIRET
- 79988775700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de IRIS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |