Permis d'aménager n° 04207113C0001 au Coteau pour un terrain de 1 807 m², 1 Rue De Varennes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PA n° 04207113C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04207113C0001, délivré le 7 avril 2014 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De Varennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP251. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |