Permis de construire à Commelle-Vernay pour 100 m² de logement - Le Pollichon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 04206919R0013
Demandeur
SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY
Cette page présente le permis de construire n° 04206919R0013, délivré le 4 novembre 2019 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pollichon, Commelle-Vernay (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pollichon
Territoire administratif
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809907082
- SIRET
- 80990708200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMMELLE-VERNAY (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206919R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |