Permis d'aménager n° 06909819R0001 aux Halles, La Flachardiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 06909819R0001
Demandeur
ENTREPRISE T.P LACASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Halles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06909819R0001 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé La Flachardiere. La demande émane de ENTREPRISE T.P LACASSAGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U935, U936. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Halles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Halles Code postal 69610 Identifiant INSEE 69098
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE T.P LACASSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349062604
- SIRET
- 34906260400013
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAZELLES-SUR-LYON (42140)
Autres dossiers de ENTREPRISE T.P LACASSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06909819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |