Permis d'aménager n° 04204617M0001 à Champdieu pour un terrain de 4 340 m², Allee Des Grands Champs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PA n° 04204617M0001
Demandeur
MOBIL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204617M0001, délivré le 29 mai 2017 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Grands Champs. Le dossier a été déposé par MOBIL'IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK157, ZK159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBIL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804226520
- SIRET
- 80422652000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |